Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site https://tassinautopieces.fr/ ainsi que les commandes passées auprès de Tassin Auto Pieces.
En accédant au site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant tout achat.
1. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Tassin Auto Pieces
Site internet : https://tassinautopieces.fr/
E-mail : contact@tassinautopieces.fr
Téléphone : +33 4 37 49 45 81
Horaires du service client : du lundi au samedi, de 9 h à 17 h
Adresse :
46 avenue Général Brosset
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Pour faciliter le traitement de votre demande et conserver un échange écrit clair, nous vous recommandons de nous contacter par e-mail.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et à ne pas :
Utiliser le site dans le cadre d’une activité frauduleuse ou illégale ;
Tenter d’accéder sans autorisation au site ou à ses systèmes ;
Introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément nuisible ;
Perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
Copier ou exploiter commercialement son contenu sans autorisation ;
Fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes.
Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou susceptible de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
3. Informations sur les produits
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter avec exactitude les descriptions, photographies, références, dimensions, caractéristiques, compatibilités et prix des produits.
Toutefois :
Les couleurs peuvent varier selon l’écran utilisé ;
Les dimensions peuvent être approximatives, sauf indication contraire ;
L’emballage peut différer des images présentées ;
Le fabricant peut apporter de légères modifications au produit ;
Les photographies sont fournies à titre illustratif.
Veuillez consulter attentivement la description, les références et les caractéristiques du produit avant de passer commande.
4. Compatibilité des pièces automobiles
Avant de commander, il vous appartient de vérifier que la pièce est compatible avec votre véhicule, notamment à l’aide :
De la marque et du modèle du véhicule ;
De l’année et de la motorisation ;
Du numéro d’immatriculation ou du numéro VIN, lorsque cela est nécessaire ;
De la référence constructeur ou de la référence de la pièce d’origine ;
Des dimensions et caractéristiques techniques indiquées.
En cas de doute, contactez-nous avant de commander. Une indication de compatibilité ne remplace pas la vérification de la référence exacte du produit et des caractéristiques du véhicule.
5. Passage d’une commande
Lorsque vous passez une commande, vous confirmez que :
Vous avez la capacité légale de conclure un contrat ;
Les informations fournies sont complètes et exactes ;
Vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi ;
Vous avez vérifié la description et la compatibilité du produit ;
L’adresse de livraison fournie est exacte et accessible.
Après votre commande, vous recevrez normalement un e-mail de confirmation. Cet e-mail confirme la réception de la commande. Son acceptation définitive intervient lorsque nous confirmons son acceptation ou son expédition.
6. Acceptation et refus des commandes
Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant son acceptation, notamment lorsque :
Le produit est indisponible ;
Le paiement ne peut pas être autorisé ;
L’adresse est incomplète ou située en dehors de notre zone de livraison ;
Une erreur manifeste de prix ou de description est constatée ;
Une activité frauduleuse ou suspecte est détectée.
Si une commande refusée ou annulée a déjà été payée, le montant concerné sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
7. Prix et paiement
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site. Le montant total à payer, incluant les éventuels frais de livraison et taxes applicables, est présenté avant la validation de la commande.
Le paiement intégral est normalement exigé lors de la commande. Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers sécurisés. Nous ne conservons normalement pas les données bancaires complètes traitées directement par ces prestataires.
8. Erreurs de prix
En cas d’erreur manifeste de prix constatée avant l’acceptation de la commande, nous pourrons vous proposer le prix correct ou annuler la commande et procéder à son remboursement intégral. Aucun prix corrigé ne sera débité sans votre accord.
9. Traitement des commandes
Les commandes sont normalement traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés après la confirmation du paiement.
Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le traitement peut être affecté par la disponibilité des produits, la vérification du paiement ou un volume exceptionnel de commandes.
10. Livraison
Après l’expédition, la livraison prend généralement entre 5 et 8 jours ouvrés. Le délai total estimé entre la commande et sa réception est donc d’environ 6 à 12 jours ouvrés.
Le délai applicable est celui communiqué au moment de l’achat et dans la confirmation de commande. Les options et frais de livraison disponibles sont indiqués avant la validation du paiement.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Nous ne pouvons pas garantir sa modification après le début du traitement ou l’expédition de la commande.
11. Retards de livraison
Si nous sommes informés d’un retard important, nous vous communiquerons les renseignements disponibles.
En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez nous demander par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce nouveau délai, vous pourrez demander l’annulation de la commande conformément à la législation applicable.
12. Livraison manquée ou refusée
Si personne n’est disponible, si l’adresse est incorrecte ou si l’accès est impossible, le transporteur pourra effectuer une nouvelle tentative, déposer le colis dans un point de retrait ou le retourner à l’expéditeur.
Des frais supplémentaires raisonnables pourront être facturés lorsqu’ils résultent d’une information incorrecte, d’un refus injustifié ou de tentatives de livraison répétées, dans les limites autorisées par la loi.
Le refus d’un colis n’annule pas automatiquement la commande.
13. Vérification de la livraison
Veuillez vérifier le colis et son contenu dès que possible après la livraison. En cas de dommage, de produit incorrect ou de pièce manquante :
Prenez des photographies claires du produit et de l’emballage ;
Conservez l’emballage, les étiquettes et les composants ;
Contactez-nous à contact@tassinautopieces.fr en indiquant votre numéro de commande.
N’installez pas et ne modifiez pas une pièce présentant un défaut ou un dommage visible avant d’avoir reçu nos instructions, sauf nécessité liée à la sécurité.
14. Annulation
Vous pouvez demander l’annulation d’une commande avant son expédition en écrivant à contact@tassinautopieces.fr. Veuillez indiquer votre nom complet et votre numéro de commande.
Nous ferons notre possible pour interrompre le traitement, mais l’annulation ne peut pas être garantie lorsque la préparation ou l’expédition a déjà commencé. Les commandes expédiées devront être traitées conformément à notre Politique de remboursement et de retour.
15. Droit de rétractation et retours
Sous réserve des exceptions légales, un consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Après nous avoir informés de sa décision, il dispose normalement de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et sa documentation, et correctement protégé pour le transport. Le client supporte normalement les frais directs du retour effectué à la suite d’un changement d’avis, sauf indication contraire ou disposition légale applicable.
Un remboursement peut être réduit lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Consultez notre Politique de remboursement et de retour pour connaître les modalités complètes.
16. Autorisation et adresse de retour
Contactez-nous avant tout retour afin d’obtenir les instructions et l’autorisation nécessaires.
Sauf instruction différente de notre part, l’adresse de retour est :
Tassin Auto Pieces – Service des retours
46 avenue Général Brosset
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
17. Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Contactez-nous rapidement si un produit est défectueux, endommagé, incomplet, différent de celui commandé ou non conforme à sa description.
Veuillez fournir votre numéro de commande, une description du problème et des photographies claires lorsque cela est possible.
Après examen, une solution adaptée sera proposée conformément à la législation applicable. Elle pourra comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix, une collecte ou un remboursement.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
18. Montage et installation
Les pièces automobiles doivent être installées conformément aux instructions du fabricant et aux règles de sécurité applicables.
Lorsqu’une opération nécessite des connaissances, un diagnostic ou un équipement spécialisé, nous recommandons de faire appel à un professionnel qualifié. Avant l’installation, vérifiez que la référence reçue est correcte et que la pièce ne présente aucun dommage visible.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une installation incorrecte, une mauvaise utilisation, une modification non autorisée ou le non-respect des instructions, sans préjudice de nos obligations légales concernant les produits défectueux ou non conformes.
19. Produits personnalisés ou fabriqués sur commande
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par la loi.
Cette exception n’affecte pas vos droits si le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à sa description.
20. Promotions et codes de réduction
Sauf indication contraire :
Les réductions ne sont pas échangeables contre de l’argent ;
Un seul code peut être utilisé par commande ;
Les codes ne peuvent pas être appliqués rétroactivement ;
Les promotions peuvent être limitées dans le temps ou à certains produits ;
Les remboursements tiennent compte du montant effectivement payé.
21. Disponibilité du site
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir un accès permanent ou sans interruption. Le site peut être temporairement suspendu ou modifié pour des raisons de maintenance, de sécurité, techniques ou opérationnelles.
22. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
23. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, logos, photographies, graphiques, éléments visuels et mises en page du site appartiennent à Tassin Auto Pieces ou sont utilisés avec autorisation.
Vous pouvez consulter le contenu pour un usage personnel. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
24. Avis clients et contenus publiés
Lorsque vous publiez un avis, une photographie ou un autre contenu, vous confirmez qu’il est sincère, repose sur une expérience réelle, respecte les droits des tiers et n’est ni illégal, trompeur, abusif ni diffamatoire.
Nous pouvons modérer ou supprimer un contenu ne respectant pas ces exigences.
25. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles peuvent être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, fournir une assistance, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.
Certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs et fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande ou au fonctionnement du site.
26. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment concernant les droits légaux des consommateurs, la fraude ou les dommages corporels résultant d’une faute.
Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat. Pour un achat réalisé à des fins professionnelles, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, notamment d’exploitation, de bénéfices, de contrats ou d’opportunités, dans les limites permises par la loi.
27. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle. Nous prendrons les mesures raisonnables pour limiter les conséquences et communiquer les informations importantes.
28. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos pratiques ou de nos obligations légales.
La version applicable à une commande est normalement celle publiée au moment où la commande est passée. Une modification ne supprime pas rétroactivement les droits déjà acquis.
29. Divisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
30. Absence de renonciation
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
31. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions légales applicables, ou saisir la juridiction compétente.
32. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales :
Tassin Auto Pieces
E-mail : contact@tassinautopieces.fr
Téléphone : +33 4 37 49 45 81
Horaires : du lundi au samedi, de 9 h à 17 h
Adresse :
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